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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
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ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de vente, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins. Les présentes Conditions générales de vente restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site. Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une clause des présentes Conditions générales de vente, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis ; vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services ou à une partie de ceux-ci.
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions générales de vente. Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de vente ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit des États-Unis.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter notre site régulièrement. Le fait de continuer à utiliser notre site ou le Service, ou d'y accéder, après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Toute question relative aux Conditions générales de vente doit nous être adressée à support@truffio.com.
